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RBC Mobilier s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations
personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire :
- Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
- Protection des données personnelles
- Sécurité des transactions
- Respect des réglementations française et européenne
Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont
communiqués par votre ordinateur: il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les articles que vous êtes en train d'acheter. Les cookies
sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo
et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations
sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant de ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Pas d'inquiétude donc.
Protection des données personnelles
En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, N° 1289671).
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données
en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande
associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet
d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble
de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à
FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur RBC Shop vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat,
vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par RBC MOBILIER par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite
à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et
son traitement.
FIA-NET S.A. et RBC MOBILIER sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection
des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble
de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par la Banque Populaire, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.
La transaction qui se fait entre vous et la Banque Populaire est cryptée (SSL).
Vous pouvez vérifier que vous n'êtes pas entrain de consulter une contrefaçon. Il suffit pour cela de vérifier que les informations ci-dessus correspondent
au certificat de sécurité que vous pouvez faire apparaître:
- Avec Netscape: cliquez sur la clef bleue ou le cadenas doré situé en bas à gauche du navigateur. Une fenêtre apparait: choisissez
afficher les informations de la page (show document info ou Open Page Info). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement
du siège social (à gauche), accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (à droite).
- Avec Explorer: dans la fenêtre, cliquez sur le bouton droit de la souris, choisissez propriété (properties) et cliquez sur sécurité
(security) ou certificat (Certificates). Vous voyez alors le nom de l'exploitant du site web avec le nom du serveur et l'emplacement du siège social (en haut),
accompagné des coordonnées de l'autorité qui a vérifié ces informations (plus bas).
- Avec IE5: il faut allez dans Détails et cliquer sur Objet pour faire apparaitre les informations.
Si vous ne trouvez pas le petit cadenas doré ou la clef dorée, vous n'êtes pas en mode sécurisé. Vous ne pouvez donc pas
vérifier l'origine de la page. Cela peut être une contrefaçon.
Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant ou temporairement le temps de vérification et de saisie du code dans le TPE.
Respect des réglementations françaises et européennes
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
RBC
1, av. de la Fontanisse
30660 Gallargues-le-Montueux
France
Tél: 04 66 73 30 00
n° TVA: FR36327448825
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